Etienne Pinte , député des Yvelines, ancien maire de Versailles

J'ai eu le plaisir de rencontrer aujourd'hui, à l'Assemblée Nationale, Catherine ZVILOFF, avocate au barreau de Paris et Présidente du CSMEE (Collectif de Solidarité aux Mères d'Enfants Enlevés).

Cette association, forte de vingt années d'expérience, soutient les parents confrontés à la terrible douleur de voir leurs enfants enlevés par leur conjoint, dans le cadre d'une séparation très conflictuelle. Ces enfants vivent alors à l'étranger, privés du parent auquel ils ont été arrachés. Ce supplice peut, hélas, durer des années. Ce collectif apporte également écoute et conseils aux professionnels ou institutions (avocats, associations, préfectures, etc.) qui ont à connaître des rapts parentaux, puisqu'il s'agit bel et bien d'un « rapt » avec les enfants pris en otage.

Cette femme, au-delà de ses connaissances juridiques abyssales (notamment des systèmes judiciaires étrangers), possède deux qualités remarquables : le courage et la générosité. Du courage, il lui en faut beaucoup pour affronter quotidiennement le chagrin, les conflits, l'hostilité et l'inertie. De la générosité, elle n'en manque pas lorsque l'on sait qu'une très grande partie de son temps est consacré à tous ces parents qui vivent le déchirement de ne plus être auprès de leurs enfants et inversement. Ce combat est difficile car il est jonché d'obstacles, qu'ils soient juridiques ou diplomatiques. Catherine ZVILOFF le mène au nom des parents meurtris mais avant tout pour les enfants amputés de la présence d'un parent par l'aveuglement du « parent rapteur ».

En cette année qui marque le 20ème anniversaire de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l'Enfant), rappelons-nous l'un des droits fondamentaux d'un enfant : celui de vivre auprès de sa mère et de son père.

J'ai signé l'appel de l'association France Terre d'asile, contre le retour forcé des afghans en sotuation irrégulière dans notre pays. Tant que l'Afghanistan sera dans une situation de quasi-guerre civile, il me paraît inhumain et contraire aux droits de renvoyer ces personnes qui ont fuit leur pays. Nous le savons, certains qui ont été renvoyés , ont été tués à leur arrivée.

Le texte de l’appel

"A la suite du démantèlement du camp principal de Calais le 22 septembre dernier où résidaient de nombreux migrants afghans, le président de la République française a annoncé l’organisation de retours forcés vers l’Afghanistan en coopération avec le Royaume-Uni, conformément à l’arrangement franco-britannique du 6 juillet 2009. Nous considérons que le retour forcé vers l’Afghanistan ne constitue pas, dans l’instant, une solution acceptable. La situation sécuritaire dans ce pays s’est fortement dégradée ces dernières années. Nul n’est en mesure d’y assurer la sécurité des personnes, pas même la coalition internationale présente en Afghanistan. Renvoyer les Afghans dans leur pays remettrait en cause les valeurs défendues par l’Union européenne, garanties notamment par la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Aujourd’hui, de nombreux Afghans errent sur le territoire européen sans statut ni droits. Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) considère pourtant qu’un nombre important d’Afghans ont des besoins de protection. Cependant, nous pensons que les Etats européens ont échoué à satisfaire les besoins de protection de beaucoup d’entre eux en ne permettant pas l’accès à une procédure d’asile juste. Par conséquent, nous demandons aux Etats membres de l’Union européenne : - La suspension temporaire des renvois forcés vers l’Afghanistan tant que règnent, dans ce pays, le chaos et l’insécurité généralisée ; - La recherche de solutions immédiates de protection sans porter préjudice à la possibilité de demander l’asile. Les Etats membres, individuellement ou collectivement, ont le pouvoir et les outils nécessaires permettant de reconnaître des protections temporaires ou humanitaires comme ils ont su le faire à d’autres occasions, notamment lors de la guerre des Balkans. La situation actuelle résulte des égoïsmes nationaux et de l’incapacité à construire une politique européenne d’asile harmonisée et protectrice. Nous appelons donc les institutions européennes à travailler instamment à l’instauration d’un régime d’asile européen commun protecteur et solidaire entre les Etats membres et avec le reste du monde."

http://www.france-terre-asile.org/index.php/component/content/article/1385

L'année 2009 aura été assez exceptionnelle pour les universités dont les moyens ont augmenté de 320 millios d'euros, corollaires des réformes engagées: 60 % des établissements seront autonomes dès le 1 er janvier 2010 et les relations financires Etat- Universités sont désormais articulées autour de deux principes: l'équité et la valorisation des performances en matière de formation et de recherche.

L'Université de Versailles Saint Quentin a vu ses moyens de fonctionnement et d'investissement augmenter de 13% soit 2 millions d'euros, dont 250 000  au titre du bonus autonomie. Elle a bénéficié aussi d'importantes opérations immobilières. Le plan de relance a permis d'accélerer certaines opérations, comme le lancement de la construction de l'UFR de médecine à Montigny le Bretonneux ( 10 millions financés par l'Etat) et la réalisation du pôle STVE ( Sciences et technologies du Vivant et de l'environnement)  de Rambouillet ( 4 millions) .

L'UVSQ bénéficiera aussi indirectement des 850 millions attribués à l'opération campus de Saclay et directement de 40 millions pour l'UFR de médecine et de 20 millions pour la restructuration du site de l'IUt de Vélizy.

Il reste en revanche encore des efforts à faire pour auglentaer les capacités de logements pour étudiants qui sont très insuffisants, notamment pour les étudiants boursiers tant le nombre de place en résidence Crous est faible.

Tous les tableaux:

université versailles saint quentin.pdf

Les bras m'en tombent!

On découvre aujourd'hui qu'il n'y avait plus de gardien chargé de la surveillance de l'ancien hôpital Richaud au moment où s'est déclenché le dernier incendie. Dans un courrier daté de Lundi, la ministre de la Justice explique que le contrat pris début juillet pour renforcer la surveillance du bâtiment et limité à trois mois, compte tenu des règles des marchés publics, n'avait pas été renouvelé. Il n'y avait donc plus personne depuis le 1er octobre et personne ne s'en est soucié.

Il est temps que l'Etat se décharge de ce batiment qu' il n'a pas été capable de protéger et d'entretenir. Grâce à l'adoption de l'amendement 101 que j'ai fait voté lors de l'examen du projet de loi Boutin sur le logement, il sera dorénavant possible que ce type de  bâtiments en attente d'affectation parfois pendant plusieurs années, fassent l'objet d'une occupation temporaire légale. Des étudiants, des jeunes en formation, des travailleurs  en CDD...pourront par le biais d'une société agréée, habiter ces lieux (avec quelques aménagements) et exercer un gardiennage de fait. Ce type de contrat existe déjà en Grande Bretagne, aux Pays Bas, en Belgique et fonctionne très bien. Nous n'attendons plus que la publication du décret.

La réponse de la ministre

Richaud, réponse de mam.pdf

Lancelot, un exemple de société proposant l'occupation temporaire de locaux.

http://fr.cameloteurope.com/

PARIS, 12 oct 2009 (AFP) - Le député UMP des Yvelines Etienne Pinte a rencontré lundi François Fillon pour le mettre en garde contre une forte dégradation dans les domaines du logement social et étudiant ainsi que dans l'hébergement d'urgence, a-t-il déclaré à l'AFP après son entretien à Matignon.

"Je voulais tirer la sonnette d'alarme suffisamment avant l'hiver pour que le Premier ministre ne soit pas mis devant le fait accompli. Beaucoup de clignotants sont au rouge", a déclaré l'élu, auteur l'année dernière d'un rapport sur ces questions à la demande du Premier ministre. En matière d'hébergement, "du fait de la crise économique, nous avons près de 5% de plus de demandes de logements d'urgence. Mais nous n'avons pas assez de places, donc une partie des demandeurs se retrouvent à la rue", a-t-il dit. Parallèlement, l'Etat doit affronter "une hausse du nombre de demandeurs d'asile". "Comme nous n'arrivons pas à faire face, une partie d'entre-eux sont hébergés dans des hôtels mais d'autres se retrouvent aussi à la rue".

En matière de construction de logements sociaux, M. Pinte a déploré "une baisse de 20% du nombre des chantiers et permis de construire depuis la fin de l'année 2008". "Nous sommes entre 350.000 et 370.000 logements construits en année pleine alors que l'objectif était de 500.000", a-t-il dit. Enfin il a mis l'accent sur la difficulté pour les étudiants à trouver un toit. "Il arrive qu'ils logent dans des caves, se retrouvent à la merci des marchands de sommeil", a déploré l'élu, qui estime à 450.000 le nombre de jeunes qui restent chez leurs parents faute de trouver un logement. "Le tableau est noir mais il était de mon devoir de le faire. Sinon on ne sera pas étonné de revoir les Enfants de Don Quichotte dans la rue et les squats se multiplier", a encore déclaré Etienne Pinte. Selon lui, "pour terminer l'année dans de bonne conditions" le gouvernement devrait dégager en urgence un certain nombre de crédits pour un montant total d'environ 100 millions d'euros.

Un nouvau CHRS de 90 places, l'Equinoxe, a été inauguré vendredi à Montigny le Bretonneux. Ce centre, qui est le plus grand du département, dispose de 15 places d'urgence pour des femmes seules et 75 places en accompagnement pour des publics divers. Les demandes ne cessent d'affluer ce qui ne m'étonne pas. Toutes les informations que je recceuille du terrain, des associations, des 115 démontrent que les clignotants sont au rouge dans toutes les zones tendues et même dans des zones réputées plus calmes comme à Bourges.

La situation sur le terrain est la plus tendue de ces dernières années liée à une double conjonction :

- les premiers effets de la crise économique engendrant 3 à 5 % de demandeurs en plus, cela fait 3 à 5.000 places de plus à mobiliser dans le secteur de l'urgence ;

- la demande d'asile explose à nouveau et représente une augmentation de plus de 2.000 personnes qui font appel au 115 et se retrouvent souvent à la rue faute de places suffisantes dans les CADA (Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile) ;

- les familles sans papiers hébergées en hôtel, sont plus de 8.000, c'est-à-dire 40 à 50.000 personnes.

– les mises en chantier ont diminué de plus de 20 % depuis septembre 2008 dont plus de 25 % pour les logements collectifs. Les permis de construire ont baissé de plus de 18 % sur la même période. Par rapport aux objectifs de 500.000 logements par an, il en a été mis en chantier 425.000 en 2007, mais seulement 370.000 en 2008. L'offre de logements très sociaux reste très insuffisante.

Madame le Ministre,

Il y a onze ans, lorsque j'étais Président du Conseil d'Administration de l'hôpital de Versailles, j'ai cédé au ministère de la Justice, à la demande de Jacques TOUBON, l'un de vos prédécesseurs, les bâtiments de l'ancien hôpital Richaud. Le ministère projetait d'y installer la Cour d'Appel et  la Cour d'Assises. Malgré les promesses de tous ses successeurs et en particulier de Pascal Clément qui annonçait le début des travaux en 2007, ce dernier a finalement abandonné ce projet qui avait déjà coûté 4,2 millions d'Euros en frais d'étude et de mise en sécurité.

Pour la troisième fois en deux ans, ce site, classé monument historique, appartenant au Ministère de la justice, a été victime d'incendie. Et pourtant, votre prédécesseur m'assurait par lettre en date du 21 août 2008 que ces bâtiments bénéficiaient d'un dispositif de sûreté sept jours sur sept, dans le cadre d'un marché de gardiennage afin « d'empêcher toute intrusion malveillante dans les lieux » et de « prévenir les risques d'incendie ».« Depuis l'incendie (des 14 et 15 juin 2008), de nouvelles mesures ont été arrêtées. C'est ainsi que deux équipes de maîtres-chien sont sur les lieux, vingt-quatre heures sur vingt-quatre ».

Le nouvel incendie qui a eu lieu samedi 3 octobre, le troisième en moins de deux ans, est un scandale ! Une fois de plus, le ministère de la Justice est en cause et est accusé d'impéritie. Je souhaite prendre connaissance du contrat de gardiennage qui a été passé entre votre Ministère et la société chargée de la sécurité du site. Je vous demande aussi de bien vouloir me faire connaître les résultats de l'enquête que vous avez engagée et des nouvelles mesures que vous comptez prendre pour remédier à tous ces incendies.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie de croire, Madame le Ministre, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Ministre du Budget et des Comptes Publics, Eric Woerth, m'a adressé le 24 Septembre une lettre d'information sur la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République lors du sommet social du 18 février dernier. Il s'agissait de mettre en place une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des français les plus affectés par la crise économique.

Les contribuables qui relevaient de la tranche d'imposition à 5,5% au titre des revenus de 2007 ont bénéficié dès le printemps d'une réduction anticipée de leurs versements, soit par suppression du second acompte provisionnel, soit par interruption des prélèvements pour les contribuables mensualisés. Plus de 1 200 000 contribuables ont ainsi bénéficié de la mesure dès le mois de mai. Le traitement des déclarations de revenus de l'année 2008, déposées au printemps dernier, permet aujourd'hui de confirmer que ce sont 5,5 millions de foyers fiscaux qui se révèlent éligibles à cette mesure. Ceci représente près d'1 milliard d'euros de pouvoir d'achat rendu aux contribuables.

Pour ce qui est de notre région, l'Île-de-France, le Ministre annonce que 718 723 foyers fiscaux y ont bénéficié de ces mesures, et ce pour un montant total de 132 338 400 euros. Dans notre département, 86 176 foyers fiscaux se sont vu accorder cette réduction d'impôt correspondant à 17 289 596 euros.