09.07.2009

Bilan de la session parlementaire 2008-2009

Elle a été marquée tout d'abord par la mise en place des nouveaux mécanismes nés de la révion constitutionnelle et notamment la révision du réglement de l'Assemblée nationale et du Sénat. La procédure parlementaire a été modernisée, les droits de l'opposition ont été renforcés et le pouvoir d'initiative et de contrôle des assemblées a été beaucoup élargi.

29 textes de loi ont été adoptés dont sept d'initiative parlementaire, ainsi que 34 conventions internationales.

Parmi ces textes, il faut citer le plan de sauvetage des banques, le plan de relance de 26 milliards, deux lois pour accélérer les programmes de construction de logements dont la loi de Christine Boutin. Ont aussi été adoptés des mesures pour renforcer l'attractivité économique de l'Outre-mer, la généralisation du RSA, le revenu de solidarité active, une réforme très importante de l'hôpital, la réforme de l'audiovisuel public, la loi hadopi, le Grenelle II et un texte sur la formation professionnelle...

Les parlementaires ont aussi participé a beaucoup de réflexion de fonds et de travaux préparatoires en prévision notamment de la réforme des lois de bioéthique, plus récemment sur le port de la burqa ou la réforme de la taxte professionnelle...

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