16.09.2009
Les tests ADN: une usine à gaz
La majorité avait imposé au gouvernement une mesure de contrôle de la filiation maternelle des enfants d'origine étrangère dans le cadre du rapprochement familial.
Devant le tollé suscité par cette disposition, des parlementaires ont modifié ce texte de telle manière qu'il est devenu inapplicable. Ni B.Hortefeux, ni E.Besson ne pouvaient publier un décret d'application qui tienne la route.
Rappelons qu'il y a aujourd'hui des dizaines d'autres lois qui ne sont pas appliquées fautes de décret d'application et d'autres qui ne sont tout simplement pas applicables telles qu'elles ont été rédigées! Il est temps de revoir le travail législatif.
16:19 Publié dans à l'Assemblée Nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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