22.09.2009

Une après midi très instructive à la CNIL

Il y a un peu plus d'un an, à la suite d'une polémique sur le fichier Edwige dont on disait qu'il relatait les faits et gestes des personnes exerçant des activités politiques, j'ai demandé à consulter ma "fiche". J'ai donc sollicité par lettre le Président de la commission nationale informatique et liberté, Alex Türk, par ailleurs sénateur, afin de prendre connaissance des informations me concernant dans ce fichier. Au bout d'un an (!), j'ai été convié ces jours-ci à venir examiner ce document.

Le jour tant attendu est enfin arrivé. Quelle découverte! J'ai été introduit dans une salle où siègeaient des magistrats, des représentants du Ministère de l'Intérieur, au nom du service des renseignements généraux, et de la Préfecture de police, assis de part et d'autre d'une table au bout de laquelle il m'a été indiqué très aimablement de m'asseoir.

Je n'en croyais pas mes yeux. C'était psychédélique! Je n'ai pu m'empêcher de penser à l'aveu de Costa Gavras...

Ma première question a porté sur l'attente - un an - d'une telle communication à l'époque des techniques modernes de l'information. Il m'a été répondu que tout était écrit et collationné manuellement! J'ai effectivement reconnu lors de la lecture de ma "fiche" les caractères des machines à écrire "Remington". Il fallait aussi nommer un magistrat chargé de ma requête et interroger les services du Ministère de l'Intérieur avant de m'inviter à une telle lecture.

Ma deuxième question portait sur la possibilité d'obtenir une copie de ma "fiche". Il n'en était pas question d'autant que je n'ai pas une "fiche" sur mon parcours politique mais deux dossiers. Nouvelle découverte, un gros dossier issu des archives du service des renseignements généraux et un autre des services de la Préfecture de police. Il m'a été proposé de consulter successivement ces deux dossiers dans une pièce voisine en  présence et sous la vigilance courtoise des représentants du Ministère de l'Intérieur puisqu'il n'était pas possible de retirer quoique ce soit de ces dossiers. Ceux-ci, soyons honnêtes, avaient peu d'intérêt. Ils étaient le fruit de compilations redondantes et répétitives des notes des services départementaux des renseignements généraux. J'ai relevé quelques inexactitudes dont je saisirai par écrit le Président de la CNIL comme cela m'a été suggéré.

Je me suis aussi enquis devant cet aéropage de l'existence même de ce fichier puisque Michèle Alliot Marie, alors ministre de l'Intérieur, nous avait déclaré qu'il avait été expurgé, voire supprimé. En fait il semble être en sursis puisqu'il ne sera plus actualisé à partir de mois de décembre 2009. A la fin de l'entretien, le haut magistrat qui présidait cette réunion a reconnu que la Commission pouvait recueillir autant sinon plus d'informations actualisées par les services de l'Assemblée nationale. Je lui ai même suggéré d'acquérir un Who'who et de consulter la toile internet afin d'accéder à des informations fiables en temps réel et d'économiser beaucoup d'énergie , de papier et de personnel qui serait certainement très utile à d'autres tâches.

Il est grand temps que le législateur se penche sur tous ces fichiers - 148 semble-t-il - et y mette de l'ordre et de la transparence. Il en va des libertés individuelles.

 

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