01.10.2009

Les mesures du sommet social et leurs effets sur le plan local:

Le Ministre du Budget et des Comptes Publics, Eric Woerth, m'a adressé le 24 Septembre une lettre d'information sur la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République lors du sommet social du 18 février dernier. Il s'agissait de mettre en place une réduction d'impôt sur le revenu en faveur des français les plus affectés par la crise économique.

Les contribuables qui relevaient de la tranche d'imposition à 5,5% au titre des revenus de 2007 ont bénéficié dès le printemps d'une réduction anticipée de leurs versements, soit par suppression du second acompte provisionnel, soit par interruption des prélèvements pour les contribuables mensualisés. Plus de 1 200 000 contribuables ont ainsi bénéficié de la mesure dès le mois de mai. Le traitement des déclarations de revenus de l'année 2008, déposées au printemps dernier, permet aujourd'hui de confirmer que ce sont 5,5 millions de foyers fiscaux qui se révèlent éligibles à cette mesure. Ceci représente près d'1 milliard d'euros de pouvoir d'achat rendu aux contribuables.

Pour ce qui est de notre région, l'Île-de-France, le Ministre annonce que 718 723 foyers fiscaux y ont bénéficié de ces mesures, et ce pour un montant total de 132 338 400 euros. Dans notre département, 86 176 foyers fiscaux se sont vu accorder cette réduction d'impôt correspondant à 17 289 596 euros.

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