15.07.2009

La cour d'appel de Versailles autorise aux enfants les visites en prison

Versailles, 3 juil 2009 (AFP) - Le procureur général de Versailles a décidé de reconsidérer sa position concernant les refus de permis de visite aux enfants de moins de 14 ans à leur parent détenu, a-t-on appris de sources concordantes. "Plusieurs fois, l'Observatoire international des prisons (OIP) a été sollicité par des familles de détenus essuyant des refus de la part des cours d'appel de Paris et Versailles à leurs demandes de permis de visite concernant les enfants", explique l'OIP dans un communiqué. L'OIP a été saisi en mai 2009 d'un nouveau cas de refus de permis de visite, concernant le bébé âgé de quelques mois d'un homme incarcéré à la maison de Bois d'Arcy (Yvelines). L'OIP a informé le député des Yvelines Etienne Pinte de la situation qui a alors adressé un courier au procureur général de Versailles Jean-Amédée Lathoud. Parallèlement, "le contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Michel Delarue, a appelé l'attention de M. Lathoud", explique-t-on au parquet général de Versailles. "M. Lathoud a considéré que la position de la cour d'appel pouvait évoluer", selon la même source. "L'importance des liens familiaux du détenu ne saurait être contesté, et j'ai demandé à mes services de veiller à ce que les éventuels refus de permis de visite soient motivés (...) par les seules nécessités procédurales", déclare le procureur général dans un courrier adressé à M. Delarue et dont l'AFP a eu copie. "Il m'apparaît que l'on peut légitimement s'interroger sur l'opportunité pour des enfants ou de jeunes adolescents de fréquenter nos actuels établissements pénitentiaires (...) et qu'il n'est sans doute pas inutile de sensibiliser à cet égard les familles concernées", souligne également M. Lathoud.

20.04.2009

VISITE DE LA MAISON D'ARRET DES FEMMES DE VERSAILLES

Bernadette DUPONT, Sénatrice des Yvelines, et moi-même, nous sommes rendus à la Maison d'Arrêt des Femmes de Versailles. Une actualité importante motivait notre visite, notamment le projet de loi pénitentiaire actuellement en discussion au Parlement et la réception d'une lettre d'une détenue de la Maison d'Arrêt des Femmes de Versailles dans laquelle cette dernière exprimait son souhait d'être entendue. Bernadette DUPONT est membre de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat et je suis membre du « groupe d'études sur les prisons et les conditions carcérales » à l'Assemblée nationale.

Nous avons été accueillis par le Directeur et son adjoint. Nous avons pu échanger autour d'une table ronde sur un grand nombre de problématiques liées à l'incarcération.

Faisaient partie de cette table ronde : une visiteuse de prison ; les aumôniers catholique et musulman ; un éducateur ; un conseiller d'insertion et de probation ; un bénévole de la halte Saint-Vincent ; la responsable de la détention. Nous avons également pu nous entretenir avec la détenue à l'initiative de la lettre, en toute confidentialité.

Actuellement, il y a une cinquantaine de détenues (pour 74 places) – le taux d'occupation est très variable – il y a eu jusqu'à une centaine de détenues. Il s'agit là d'un établissement à taille humaine. Nous avons abordé un grand nombre de questions : les troubles psychologiques, voire psychiatriques de plus en plus fréquents ; la question de l'inactivité en détention ; les relations avec l'entourage familial/amical ne sont maintenues que pour la moitié des détenues. Le maintien des liens mère/enfant fait, en outre, l'objet d'une attention toute particulière ; l'encellulement individuel n'est ni souhaité par tous les détenus ni souhaitable pour tous ; le bracelet électronique ne saurait être proposé à tous, eu égard à ses multiples contraintes ; l'après-détention : un important travail est effectué en vue de la sortie, en partenariat avec l'ANPE et des structures d'hébergement.

J'ai été marqué par le remarquable accompagnement effectué par tous les bénévoles. Leur rôle est primordial auprès des détenues elles-mêmes ainsi qu'auprès de leur entourage. Ainsi, les équipes de la halte Saint-Vincent reçoivent-elles dans des conditions difficiles (exiguïté du local), les familles lors des parloirs hebdomadaires. Si la direction de la Maison d'Arrêt des Femmes prend un certain nombre de mesures afin d'améliorer le quotidien des détenues, telle que l'imminente installation de casiers pour les effets personnels, en revanche, certains points mériteraient une attention particulière : l'absence d'intimité dans les douches, la qualité des repas, par exemple. L'exiguïté de la cour de promenade est dénoncée également, le bâtiment, ancien pensionnat du XVIIème siècle, doit faire l'objet de travaux de rénovation.

J'ai, par ailleurs, mesuré à quel point le climat dépendait des relations entre le personnel pénitentiaire et les détenues. Enfin, je me pose la question de la pertinence d'une incarcération de quelques semaines. Voici quelques axes de réflexion autour de la détention que je souhaitais vous livrer. Ils ne sont en rien exhaustifs tant le sujet est vaste. Si la privation de liberté s'accompagne, en toute cohérence, d'un grand nombre d'interdits, en revanche elle ne peut en aucun cas rimer avec déni de la dignité. M. Jean-Marie DELARUE, Contrôleur Général des lieux de privation de liberté, vient de le rappeler dans son rapport annuel.