Etienne Pinte , député des Yvelines, ancien maire de Versailles

La France qui a ratifié, dès 1990, la CIDE (Convention Internationale des Droits de l'Enfant) - signée le 20 novembre 1989 -, est le premier pays à avoir fait du 20 novembre une journée nationale des « Droits de l'Enfant ». Aussi, notre Parlement a-t-il voté en mars 2000 une loi créant un    « Défenseur des Enfants » – autorité indépendante qui pourrait est remise en question par un projet de loi organique adopté par le Conseil des Ministres le 9 octobre 2009 -. C'est Dominique VERSINI qui occupe cette fonction depuis juin 2006. Co-fondatrice du SAMU social de Paris en 1993, elle fut ensuite Secrétaire d'Etat en charge de « la lutte contre l'exclusion et la précarité » de 2002 à 2004.

Une convention ratifiée, une journée nationale instaurée, un « Défenseur des Enfants » créé, devons-nous pour autant être satisfaits du sort réservé à nos enfants dans notre pays ? Non, il nous faut, nous, adultes, censés les protéger, être en permanence vigilants. Trop nombreux sont ceux, en effet, dont les droits sont bafoués. Ainsi, il nous reste encore beaucoup de travail à accomplir pour assurer une pleine application de la CIDE. Combien d'enfants sont-ils maltraités physiquement et psychologiquement ? Combien n'ont pas accès à l'école – je fais ici référence aux enfants Roms - ? Combien ont à souffrir de la séparation de leurs parents, séparation trop souvent émaillée de violents conflits allant parfois jusqu'au rapt parental – une très récente actualité vient, une nouvelle fois, le prouver - ? Combien vivent dans une grande précarité et dans des logements indignes ? Combien d'enfants étrangers arrivent-ils sur notre sol, totalement isolés ? Je pense également à l'éventuelle adoption par les couples homosexuels qui violerait le droit de l'enfant à vivre auprès d'une mère et d'un père.

Au-delà de nos frontières, des enfants meurent de faim, sont « enfants-soldats » ou encore exploités économiquement. Y compris pour de grandes nations démocratiques, le respect dû à l'enfant n'est pas une évidence absolue. J'en veux pour preuve les Etats-Unis qui n'ont aboli la peine de mort contre les mineurs qu'en ....2005 ! Ils n'ont pas, à ce jour, ratifié la CIDE.

A l'invitation de l'association E.M.D.H. (Enfants du Monde/Droits de l'Homme ), je me suis rendu au « Centre Enfants du Monde » au Kremlin-Bicêtre (94). Ce Centre, conventionné par l'Etat, accueille 7 jours sur 7, 24 h sur 24, les mineurs isolés étrangers. L'aspect rudimentaire des locaux est très largement compensé par la chaleur qui se dégage au sein de l'équipe. En moyenne, une vingtaine de jeunes y sont suivis au titre de la protection de l'enfance. Ils viennent de l'Afghanistan, d'Inde, du Pakistant, du Mali, du Nigeria ou encore de l'Ethiopie, pour ne citer que ces pays. La plupart d'entre eux a entre 15 et 18 ans. Certains, plus rares, fort heureusement, ont à peine 13 ans.

Une vingtaine de salariés (éducateurs, médiateurs, etc.) auxquels s'ajoutent des bénévoles, ont pour première mission de mettre à l'abri ces adolescents en situation de grande fragilité, en les sortant de la rue et de ses dangers tels que les réseaux de prostitution. Les jeunes peuvent enfin se poser après tant de pérégrinations pour rejoindre le sol européen. L'équipe doit tout d'abord établir un lien de confiance avec ces jeunes, par définition méfiants, afin d'évaluer leur situation (histoire familiale, parcours migratoire, etc.). Puis est mis en place un véritable suivi socio-éducatif personnalisé. L'enfant bénéficie d'un certain nombre d'activités éducatives, culturelles, sportives, etc. Au premier rang de ces activités, il y a l'apprentissage du français, étape essentielle de l'intégration dans notre société.

L'accompagnement est aussi administratif et juridique. Je suis, à chaque fois, frappé par l'humanité et le professionnalisme des encadrants, lesquels maîtrisent à eux tous une vingtaine de langues et ont une profonde connaissance des contextes géopolitiques de ces enfants. Tout comme je suis toujours impressionné par le courage de ces jeunes hommes et femmes qui ont quitté pays et famille pour des raisons diverses. Ils se retrouvent seuls, en France, après avoir fui la pauvreté, l'excision, le mariage forcé, la guerre et tant d'autres fléaux.

En France, leur minorité les protège. A leur majorité, il leur faudra (encore) se battre pour obtenir un titre de séjour.

J'ai eu le plaisir de rencontrer aujourd'hui, à l'Assemblée Nationale, Catherine ZVILOFF, avocate au barreau de Paris et Présidente du CSMEE (Collectif de Solidarité aux Mères d'Enfants Enlevés).

Cette association, forte de vingt années d'expérience, soutient les parents confrontés à la terrible douleur de voir leurs enfants enlevés par leur conjoint, dans le cadre d'une séparation très conflictuelle. Ces enfants vivent alors à l'étranger, privés du parent auquel ils ont été arrachés. Ce supplice peut, hélas, durer des années. Ce collectif apporte également écoute et conseils aux professionnels ou institutions (avocats, associations, préfectures, etc.) qui ont à connaître des rapts parentaux, puisqu'il s'agit bel et bien d'un « rapt » avec les enfants pris en otage.

Cette femme, au-delà de ses connaissances juridiques abyssales (notamment des systèmes judiciaires étrangers), possède deux qualités remarquables : le courage et la générosité. Du courage, il lui en faut beaucoup pour affronter quotidiennement le chagrin, les conflits, l'hostilité et l'inertie. De la générosité, elle n'en manque pas lorsque l'on sait qu'une très grande partie de son temps est consacré à tous ces parents qui vivent le déchirement de ne plus être auprès de leurs enfants et inversement. Ce combat est difficile car il est jonché d'obstacles, qu'ils soient juridiques ou diplomatiques. Catherine ZVILOFF le mène au nom des parents meurtris mais avant tout pour les enfants amputés de la présence d'un parent par l'aveuglement du « parent rapteur ».

En cette année qui marque le 20ème anniversaire de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l'Enfant), rappelons-nous l'un des droits fondamentaux d'un enfant : celui de vivre auprès de sa mère et de son père.

Lundi 14 Septembre, s'est tenu à l'auditorium du Conseil Supérieur du Notariat un colloque sur le thème « Migrations et Intégration », organisé par Eric Besson, Ministre de l'Immigration , de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,  et auquel celui -ci m'a convié. J'ai été séduit par la perspective d'une telle rencontre entre les acteurs de nombreux pays en charge des politiques migratoires: à l'heure de l'harmonisation des politiques européennes et internationales, ce genre de manifestations constitue une opportunité unique. La France, le Royaume -Uni, le Québec, la Tunisie, ou encore le Cap Vert étaient représentés à l'occasion de cette rencontre riche en échanges et en initiatives. 

Lire la synthèse:

colloque migrations.doc

Quels que soient les arguments pour défendre les bonus récompensant des pratiques spéculatives, ils sont incompréhensibles et intolérables pour la grande majorité des français. Ces pratiques sont moralement inaceptables pour les huit millions de nos concotoyens qui vivent sous le seuil de pauvreté, pour les trois millions et demi de personnes mal logées, pour les deux millions et demi de chômeurs et pour tous les français qui travaillent dur tous les jours.

J'ai vécu dans un pays, le Japon, qui possède depuis longtemps une culture de bonus basée sur trois critères:

- Il n'y a de bonus que s'il y a des bénéfices

- Le bonus est lié au salaire; en d'autres termes il ne peut représenter plus d'un ou plusieurs mois de salaire au maximum

- Il bénéficie à tous les salariés de l'entreprise du concierge au PDG.

Ce système est une forme d'intéressement non spéculatif et sain dans sa pratique. Ne pourrait on s'en inspirer dans notre pays ?

Les mères vont elles perdre leurs droits à la retraite issus de leur maternité? Je suis totalement opposé à ce projet, qui au nom de la parité, vise à réduire les droits des femmes.

Car les faits sont là. En dépit de quelques progrès, ce sont toujours, majoritairement les femmes qui assument l'essentiel des charges domestiques et éducatives.Ce sont elles qui par choix ou par obligation réduisent leur temps de travail, renoncent à des promotions ou suspendent un temps, leur activité professionnelle. On peut le regretter mais on doit en prendre acte.Il est vrai qu'aujourd'hui les femmes ont des carrières de plus en plus complètes mais tant qu'elles ne seront pas égales à celles de hommes, on ne peut envisager de les rogner.

Les chiffres sont parlants. A ce jour, les femmes qui touchent une retraite, touchent 60% de la retraite moyenne des hommes. 10% des femmes de plus de 65 ans n’ont aucune retraite personnelle. Parmi les retraités qui touchent moins de 500 euros par mois, 83% sont des femmes. A ce jour, 90% des femmes qui soldent leur retraite bénéficient des avantages familiaux (bonification de trimestre, Assurance Vieillesse des Parents au Foyer, majoration de pension pour 3 enfants au moins). Mais, malgré cela, 56% des femmes qui soldent leur retraite ont une carrière incomplète (manque de trimestres). Sans les avantages familiaux, la retraite des mères serait fortement pénalisée.

Si la parité doit jouer, elle doit alors concerner uniquement les pères qui élèvent seuls leurs enfants ou prennent un congé parental d'au moins un an. Le Ministre des affaires sociales, Xavier Darcos commence les consultations des partenaires sociaux. Je veux espérer qu'il aura à coeur de défendre les droits légitimes des mères de famille.

Il y a quelques jours les plus éminents universitaires spécialistes, étudiants, doctorants, chercheurs et professeurs familiers de l'Iran, ont exprimé leur profonde inquiétude et appelé à la libération de Clotilde Reiss, cette jeune chercheuse détenue depuis le 1er Juillet  en Iran.

http://soutienaclotilde.wordpress.com/

Les proches de la jeune femme ont lancé une pétition en ligne que j'ai signé et à laquelle je vous invite à vous associer.

http://soutienaclotilde.wordpress.com/

Le Forum des Rébulicains Sociaux présidé par Christine Boutin, change de nom. Il s'appelera désormais le Parti des Chrétiens Démocrates.

Je suis heureux que l'UMP compte en son sein un mouvement comme celui-ci. Je souhaite qu'il continue de contribuer à nourrir notre réflexion et notre action politique grâce à ses militants et ses élus. Je suis très attaché à ce que l'on place toujours l'homme au centre de nos politiques et de nos décisions et c'est une valeur que promeut Chritine Boutin.

Les sujets ne vont pas manquer ces prochains mois sur lesquels la contribution des chrétiens démocrates est attendue: révision des lois bioéthiques, travail le dimanche, mais aussi la réforme pénitentiaire annoncée tant de fois et tant d 'autres.

Deux hommes d'engagement étaient honorés jeudi à la mairie de Lyon sous les auspices du maire Gérard Collomb. Jean Costil, ancien délégué régional de la Cimade, Président de Forum Réfugiés, recevait les insignes de chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur et Olivier Brachet, directeur général de Forum Réfugiés, les insignes d'officier dans l'ordre national du mérite.

Ces deux hommes n'ont pas ménagé leur temps, leur énergie, leur intelligence et leurs efforts pour améliorer le sort des étrangers en France, qu''ils soient clandestins ou demandeurs d'asile, pour faire évoluer la législation et les réglementations, pour rendre digne les conditions de rétention et faire respecter les droits légitimes de chacun.

J'ai connu Jean Costil au moment du combat qu'il menait en faveur de la réforme de la double peine et Olivier Bracht dans la cadre de mes fonctions de membre du conseil d'administration de l'OFPRA, l'Office Français de protection des Réfugiés et Apatrides, où je représente l'Assemblée nationale.Il vient d'être nommé au poste de conseiller spécial sur les questions d’asile, auprès de Jacques Barrot, Vice-président de la Commission européenne" Justice, Liberté et Sécurité". Nous avons beaucoup travaillé ensemble à tenter de faire bouger "les lignes". J'ai pu apprécié leurs qualités humaines, leur pugnacité et  la manière qu'ils ont, de toujours placer l'homme au centre de toute question. Ils incarnent cette tradition lyonnaise de résistance, de défense des droits de l'homme et en particulier des plus faibles.

L'AGIRC, le régime de retraite complémentaire des cadres, menaçait il y a peu de remettre en cause les suppléments familiaux de retraite des parents de familles nombreuses et la Halde au nom de la lutte contre les discriminations a récemment demandé au gouvernement d'accorder aux pères les mêmes avantages pour le calcul de leurs retraites que ceux attribués aux mères, ce qui, compte tenu des finances publiques risque d'induire tout simplement une baisse du montant des avantages attribuées aux mères.

Dans ce contexte, une question écrite émanant de Françoise de Panafieu, député de Paris, au Ministre du travail vient fort à propos apporter un éclairage sur le sujet. Il faut en la matière tenir compte des réalités avant de vouloir bousculer un système de retraite au nom d'une idéologie qui peut sembler jusqueboutiste.Or la réalité des chiffres fournit par le cabinet du Ministre du Travail est sans appel: la pension des femmes nées entre 1934 et 1938, sans enfants est de 1122 euros, et s'élève à 1029 euros pour les mères d'un enfant, à 818 euros pour celles de deux enfants, à 703 euros pour celles de 3 enfants et 674 euros pour 4 enfants et plus. Ces retraites sont en bonne partie alimentées par les droits familiaux: entre 7 et 59 % ( pour 4 enfants et plus) selon les cas.

L'Ined, l'Institut national des études démographiques, estimait en 2004 que la pension moyenne de droit propre des retraites des femmes s'élevait à 48% de celles des hommes.Grâce aux droits familiaux, la difference n'atteint que « 62 % ».

Avant de remettre donc en cause ces « avantages » juste compensation du temps consacré aux enfants, aux carrières écourtées ou interrompues, concentrons donc d'abord nos efforts à améliorer la retraite des femmes et notamment des mères, même si je ne suis pas hostile à ce qu'on étudie le cas très particulier des pères qui ont élevés seuls leurs enfants, et qui sont à l'origine de cette revendication.

QE-R-40139-RetMères.pdf