Proposition de loi de M. Richard Mallié tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Aller voir sur le site de l'Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion0130.asp
ou cliquer sur le fichier joint
Publié dans Co-signatures | Lien permanent