Etienne Pinte , député des Yvelines, ancien maire de Versailles

Mercredi 2 décembre s'est tenu le deuxième colloque parlementaire sur le DALO, Droit au logement opposable. Il réunissait des parlementaires, des représentants de l'Etat, des Présidents de commission de médiation, des associations, des élus locaux.

L'objectif était d'assurer un suivi de l'application de la loi, de faire le point sur les difficultés rencontrées, de flécher les bonnes pratiques et bien-sûr de faire des propositions.

Au 30 septembre 2009, 105 223 recours pour un logement avaient été déposés, 68 957 décisions avaient été rendues, dont 32 000 favorables. Les  demandes d'hébergement n'étaient que de 9257. Rien à voir  évidemment entre la situation du Finistère et celle du Val de Marne, mais il faut préciser que le Bretagne en général a pris 20 ans d'avance en matière de gestion de l'espace et de l'urbanisme et de construction de logements. J'ai noté en particulier le cri du coeur du Président de la commission de médiation de Paris, Henri Hurand qui croule sous les demandes refconnues de droit de logements sociaux sans pouvoir les satisfaire. Xavier Emmanuelli a rappelé que 57 départements n'avaient pas été capables d'offrir une place d'hébergement à ceux à qui ce droit avait été reconnu.

Thierry Repentin, sénateur et Président de l'USH, Union sociale pour l'habitat, a soulevé la  question de l'efficacité de la taxe pour vacance à laquelle échappe trop de propriétaires. Claude Morel, préfet à l'égalité des chances du 93 a rappelé le travail actuel des préfets de reconstitution de leur contingents afin de les mobiliser pour les publics Dalo. Le maire d'Aubervillers a partagé ses difficultés à accepter de loger  des publics reconnus prioritaires alors qu'il n'arrive pas à loger des habitants de sa commune.

Il est aujourd'hui indispensable, de construire davantage de logements sociaux en zone tendue mais d'arrêter d'en construire là où cela n'est pas nécessaire. A lire, le discours de Benoit Apparu, le secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme

intervention de cloture Colloque Dalo 2009.pdf

Discours du Ministre 091202 colloque DALO.doc

Avec 5 de mes collègues, membres du groupe d'Etudes Pauvreté, Précarité et sans abris, nous nous sommes rendus en ce début d'hiver au centre d'hébergement d'urgence Garel, situé dans le XI ème arrondissement de Paris.

Ce centre , provisoire, il devrait être fermé depuis plusieurs années est  très dégradé. Il est toutefois admirablement géré par le Samu Social, dans un très bon état de propreté et l'accueil y est chaleureux. En plus des permanents, de nombreux bénévoles viennent donner un coup de main (voisins, étudiants de grandes écoles, et bientôt de futurs pilotes de l'armée de l'air). Stefania Parigi, Directrice générale du Samu Social et Bruno Marie, directeur de la plateforme du 115  étaient venus nous faire visiter les lieux et nous exposer leur mission.

Ce centre accueille des personnes, grands blessés de la vie, tous les jours de 19h à 11 h du matin. Chaque matin elles peuvent accéder à des permanences d'assistantes sociales, de médecins... mais le travail de remise en route et de réinsertion peut prendre des années pour certaines personnes. Chaque soir, en dépit de tous les efforts déjà accomplis une centaine de personnes qui font appel au 115 de Paris, ne peuvent obtenir une place, et beaucoup d'autres ne se donnent pas la peine d'appeler...

"Les députés Christophe Sirrugue et Etienne Pinte, co-présidents du Groupe d'Etudes pauvreté, précarité, sans abris, à l'Assemblée nationale, accompagnés de plusieurs de leurs collègues, se rendront:

Mardi 1er décembre à 19h, au centre d'hébergement d'urgence Yves Garel géré par le SAMU Social, 66, boulevard Richard Lenoir, 75011 à PARIS.

A l'entrée de l'hiver ils tiennent ainsi à marquer leur soutien aux sans abris et à se rendre compte sur place des conditions d'accueil des personnes orientées par la Samu Social."

2ème bilan parlementaire sur le DALO

Quand l’état se fixe une

obligation de résultat :

l’an 2 du Dalo. état des lieux



Présidé par Etienne PINTE, Député des Yvelines Coprésident du groupe d’études « Pauvreté, précarité et sans abri »

Sous le haut patronage et en présence de Benoist Apparu

Secrétaire d'Etat chargé du Logement et de l'Urbanisme

Mercredi 2 décembre 2009

Lieu : Maison de la chimie - 28bis, rue Saint-Dominique - 75007 Paris

Inscriptions avant le Vendredi 27 Novembre 2009

* par mail : alenne@agoraeurope.com
* par fax : 01 41 14 99 00

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site WWW.agoraeurope.com

Le plan hébergement annoncé aujourd'hui par le Secrétaire d'Etat au Logement va dans le bon sens. Je me félicite de cette main tendue alors que la crise économique amplifie le nombre des sans abri. Depuis longtemps, les associations demandaient qu'un vrai accompagnement social soit proposé aux sans abri, dès le centre d'hébergement et pas seulement en Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (C.H.R.S.). Par ailleurs, le fait que cet accompagnement s'inscrira dans la continuité et sera assuré par un seul référent permettra un meilleur suivi, plus personnalisé et plus efficace.

Il faudra pouvoir leur proposer une place en hébergement. Or, il manque environ 2.000 places aujourd'hui, surtout dans les grandes villes. Mais surtout, la majorité des personnes sans domicile ont vocation à aller dans un logement. Malheureusement, nous n'avons pas assez de logements adaptés à leurs ressources financières à leur proposer. Construire du logement aidé n'est qu'en partie de la responsabilité de l'Etat, c'est aussi la responsabilité des élus locaux. Il faut qu'ils mettent tout en oeuvre pour offrir des logements à tous nos concitoyens qui en ont besoin.

PARIS, 12 oct 2009 (AFP) - Le député UMP des Yvelines Etienne Pinte a rencontré lundi François Fillon pour le mettre en garde contre une forte dégradation dans les domaines du logement social et étudiant ainsi que dans l'hébergement d'urgence, a-t-il déclaré à l'AFP après son entretien à Matignon.

"Je voulais tirer la sonnette d'alarme suffisamment avant l'hiver pour que le Premier ministre ne soit pas mis devant le fait accompli. Beaucoup de clignotants sont au rouge", a déclaré l'élu, auteur l'année dernière d'un rapport sur ces questions à la demande du Premier ministre. En matière d'hébergement, "du fait de la crise économique, nous avons près de 5% de plus de demandes de logements d'urgence. Mais nous n'avons pas assez de places, donc une partie des demandeurs se retrouvent à la rue", a-t-il dit. Parallèlement, l'Etat doit affronter "une hausse du nombre de demandeurs d'asile". "Comme nous n'arrivons pas à faire face, une partie d'entre-eux sont hébergés dans des hôtels mais d'autres se retrouvent aussi à la rue".

En matière de construction de logements sociaux, M. Pinte a déploré "une baisse de 20% du nombre des chantiers et permis de construire depuis la fin de l'année 2008". "Nous sommes entre 350.000 et 370.000 logements construits en année pleine alors que l'objectif était de 500.000", a-t-il dit. Enfin il a mis l'accent sur la difficulté pour les étudiants à trouver un toit. "Il arrive qu'ils logent dans des caves, se retrouvent à la merci des marchands de sommeil", a déploré l'élu, qui estime à 450.000 le nombre de jeunes qui restent chez leurs parents faute de trouver un logement. "Le tableau est noir mais il était de mon devoir de le faire. Sinon on ne sera pas étonné de revoir les Enfants de Don Quichotte dans la rue et les squats se multiplier", a encore déclaré Etienne Pinte. Selon lui, "pour terminer l'année dans de bonne conditions" le gouvernement devrait dégager en urgence un certain nombre de crédits pour un montant total d'environ 100 millions d'euros.

Un nouvau CHRS de 90 places, l'Equinoxe, a été inauguré vendredi à Montigny le Bretonneux. Ce centre, qui est le plus grand du département, dispose de 15 places d'urgence pour des femmes seules et 75 places en accompagnement pour des publics divers. Les demandes ne cessent d'affluer ce qui ne m'étonne pas. Toutes les informations que je recceuille du terrain, des associations, des 115 démontrent que les clignotants sont au rouge dans toutes les zones tendues et même dans des zones réputées plus calmes comme à Bourges.

La situation sur le terrain est la plus tendue de ces dernières années liée à une double conjonction :

- les premiers effets de la crise économique engendrant 3 à 5 % de demandeurs en plus, cela fait 3 à 5.000 places de plus à mobiliser dans le secteur de l'urgence ;

- la demande d'asile explose à nouveau et représente une augmentation de plus de 2.000 personnes qui font appel au 115 et se retrouvent souvent à la rue faute de places suffisantes dans les CADA (Centre d'Accueil pour les Demandeurs d'Asile) ;

- les familles sans papiers hébergées en hôtel, sont plus de 8.000, c'est-à-dire 40 à 50.000 personnes.

– les mises en chantier ont diminué de plus de 20 % depuis septembre 2008 dont plus de 25 % pour les logements collectifs. Les permis de construire ont baissé de plus de 18 % sur la même période. Par rapport aux objectifs de 500.000 logements par an, il en a été mis en chantier 425.000 en 2007, mais seulement 370.000 en 2008. L'offre de logements très sociaux reste très insuffisante.

Mercredi 23 Septembre, Alain REGNIER, Préfet, délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans –abri ou mal logées, présentait les résultats d’une enquête sur la prise en charge des personnes à la rue, notamment en période climatique extrême. La Croix Rouge Française, le Samusocial de Paris, l’Ordre de Malte ou encore les Restaurants du Cœur ont apporté leur concours à cette rencontre riche et instructive.

Les résultats de cette enquête réalisée par les équipes mobiles directement au contact des sans -abris sont préoccupants, parfois même étonnants. Ils révèlent notamment que si l’attente principale des sans –abri reste l’apport de nourriture par les équipes mobiles, le réconfort constitue la deuxième plus forte demande : 79% des personnes interrogées placent en effet celui –ci en priorité de leurs attentes. Il est également apparu que le numéro d’urgence du 115 est peu utilisé : un quart des personnes interrogées n’a jamais appelé le 115, et 40% appellent peu fréquemment, découragés par le manque de place qui leur sont proposées. Quant aux centres d’hébergement d’urgence, 52% des sans –abris sondés déplorent le manque d’intimité leur y étant offert, 46% estiment ces endroits peu propices au repos et 38 % dénoncent le manque d'hygiène. Enfin, un tiers d’entre eux n’y ont pas toujours accès parce qu’ils ont un animal de compagnie.

Ceci doit naturellement nous encourager à continuer l'humanisation engagée des centre et la transformation des dortoirs en chambres individuelles ou à deux personnes. Les efforts mis en œuvre dans le cadre notamment du Chantier national prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans- abri ou mal logées (http://www.cnle.gouv.fr/?Grand-chantier-prioritaire-2008), mis en place par le Premier ministre à la suite de mes préconisations pour répondre aux besoins des sans –abris, doivent être non seulement poursuivis, mais aussi adaptés.

Je me suis rendu à nouveau au Foyer Notre Dame des sans abris à Lyon visiter deux de leurs réalisations: un accueil de jour, le relais SOS et le Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale de la Chardonnière. Celui-ci situé  dans un havre de verdure à la périphérie de Lyon accueille des anciens "passagers" viellissants du Centre d'hébergement d'urgence et des personnes souffrant de troubles du comportement ou de troubles psychiques. Le FNDSA est précurseur dans ce domaine car la prise en charge de ces personnes est très insuffisante aujourd'hui. beaucoup d'entre elles font des allers et retours entre la rue et l'hôpital sans que soit résolue la question de leur hébergement et de leur suivi sur une longue période. Chacun est accompagné mais participe aussi à la vie de la maison: cuisine, salle à manger, jardinage, petits travaux, ateliers divers....

J'ai pu apprécier comme toujours, le professionalisme et la gentillesse des permanents renforcés par une équipe de bénévoles. C'est une des forces du FNDSA: 1000 bénévoles viennent régulièrement aider, créer du lien, nouer tout simplement une relation amicale avec  les accueillis, faisant ainsi le lien entre eux et le reste de la société.

40 photos de femmes, d'enfants et d'hommes vivant en HLM ont fait l'objet d'une exposition puis d'un livre édité par le bailleur social du Havre, Alcéane. Un livre, « volontairement luxueux ». « Mes locataires n’avaient pas une bonne image d’eux-mêmes, et les agents d’Alcéane avaient une mauvaise image des logements sociaux dit Jean-Pierre Niot, le directeur et initiateur de cette réalisation. On espère que par cet ouvrage, tous ceux qui sont dans le domaine du logement social seront des ambassadeurs de cette approche humaine. C’est un pari, mais je suis confiant ».

Je tenais à saluer cette initiative, le livre est magnifique, émouvant, les textes très beaux et les photos splendides. Peut être arrivera t il à changer le regard de certains: non il n'y a pas forcément des loubards ou des gens à problèmes dans les HLM, il y aussi avant tout des personnes, de bien belles personnes, courageuses, qui se battent pour vivre, élever leurs enfants et se construire avenir.